LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE.
- Le vote et le suffrage universel censé donner à chacun un moyen égal d'influencer l'orientation des grandes décisions.
- La souveraineté populaire : le pouvoir est détenu par le peuple et le gouvernement est responsabilisé par le peuple.
- La règle de la majorité et les droits des minorités : le pouvoir est exercé par la majorité, mais les droits des minorités doivent être protégés.
- La constitutionnalité : les pouvoirs et les limitations du pouvoir du gouvernement sont énoncés dans la Constitution qui protège les droits de tous les citoyens. Le contrôle de constitutionalité des lois est nécessaire pour garantir le respect des dispositions constitutionnelles.
- La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire): celui qui vote les lois (pouvoir législatif ou parlement) ne peut pas être celui qui les applique (pouvoir exécutif ou gouvernement); une troisième instance séparée est nécessaire pour juger de la bonne application des lois (pouvoir judiciaire).
- La justice et l'impartialité : les décisions gouvernementales doivent être justes et impartiales.
- Un système judiciaire indépendant : le système judiciaire doit être impartial et séparé des autres institutions gouvernementales.
- Les échanges d'idée libres et ouverts : le droit à la liberté de la parole, la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté d'association.
- La subordination des armées au pouvoir civil : les officiers militaires n'étant pas élus, c'est donc l'administration civile qui doit gérer les militaires.
- Le pluralisme politique et des élections libres et justes : les élections, pluripartites, sont libres, ouvertes, régulières et transparentes.
- Le bien commun : la promotion de ce qui est bien pour toute la société.
- La participation : les citoyens participent librement à la vie civique.
- L'Etat de droit : les pouvoirs publics sont soumis au droit, ce qui induit une limitation des pouvoirs de ceux-ci. Toutes les décisions doivent, ainsi, être conformes à la Constitution, aux engagements internationaux, aux lois et règlements.
- L'alternance du pouvoir : il est souhaitable, en démocratie que la gestion des affaires publiques se fasse alternativement par des organisations politiques différentes.
- Contrôle citoyen :
il doit être garanti au citoyen le droit de constater par lui-même ou par ses représentants
« la nécessité de la contribution publique (...) et d'en suivre
l'emploi » et à la société toute entière celui de « demander
compte à tout agent public de son administration »[1] pour leur permettre de
jouer leurs rôles de veille et alerte.